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Description
Le contentieux électoral est l'ensemble des litiges nés des protestations qui sont dirigées contre toutes les modalités d'organisation d'une élection. Cette étude porte uniquement sur le contentieux de la candidature et de celui des opérations électorales, d'autant que ce sont ces contentieux qui sont portés devant la Cour constitutionnelle, le contentieux des listes électorales relevant des juridictions administratives.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 98
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782336366609
- Date de parution :
- 31-12-14
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
