•  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous     
  •  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous
  1. Accueil
  2. Livres
  3. Sciences humaines
  4. Droit
  5. Droit général
  6. Code de la propriété immobilière des biens bâtis

Code de la propriété immobilière des biens bâtis

Livre broché | Français
150,00 €
+ 300 points
Livraison 1 à 4 semaines
Passer une commande en un clic
Payer en toute sécurité
Livraison en Belgique: 3,99 €
Livraison en magasin gratuite

Description

Présentation de l'ensemble du droit applicable à la propriété immobilière des biens bâtis au Luxembourg, des textes définissant les immeubles et la propriété aux normes relatives aux servitudes, délimitations de propriété, privilèges et hypothèques en passant par les règles organisant l'acquisition et la vente. Les textes sont complétés par une sélection jurisprudentielle et bibliographique.

Spécifications

Parties prenantes

Editeur:

Contenu

Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782919814688
Date de parution :
09-05-23
Format:
Livre broché
Dimensions :
170 mm x 240 mm
Poids :
1710 g

Les avis