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L'assurance des calamités agricoles et catastrophes naturelles
Julien Zavaro, Michel Zavaro
Livre broché | Français
32,00 €
+ 64 points
Description
La France subit comme tous les autres pays les conséquences de
la variation inhabituelle des agents naturels : mouvements des
sols, tempêtes, pluies, marées excessives, etc. Leur amplitude, et
donc les dommages qu'ils causent restent cependant limités. Il
était possible d'en transférer au moins une part à la collectivité
conformément au principe de solidarité et d'égalité affirmé par le
préambule de la constitution de 1946. C'est ce que la loi du 13 juillet
1982 a fait pour les catastrophes naturelles.
La socialisation des conséquences des calamités agricoles est plus
ancienne puisque la réglementation remonte au 10 juillet 1964.
Les exigences européennes ont conduit à la loi du 27 juillet 2010
qui réforme le régime des calamités agricoles.
L'étude de Julien et de Michel Zavaro présente la réglementation
actuelle et la jurisprudence qui en a été la suite. Elle constitue une
source d'information pour tous et un outil pour les praticiens.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 117
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782365030199
- Date de parution :
- 24-02-14
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 140 mm x 220 mm
- Poids :
- 184 g
