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Le contentieux administratif de la République du Cameroun EBOOK

Joseph Owona
Ebook | Français
19,08 €
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Description

Faire un procès à l'Etat reste pour le Camerounais une impossible gageure. Cette étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la faute et du système de réparation qui en découle. Les cas de jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du prétoire.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
232
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782296466654
Date de parution :
05-07-11
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
PDF

Les avis